Politique de confidentialité

Application. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons sur vous lorsque vous communiquez avec nous, notamment par l’entremise du site Web de Lussier & Khouzam (notre « Site Web »), ou lorsque nous vous rendons des services juridiques. Prenez note que nous ne recueillons aucun renseignement personnel par votre simple navigation sur notre Site Web.

 

Consentement. En nous fournissant des renseignements personnels, tels que votre nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone, par l’intermédiaire de notre Site Web, de notre fiche d’informations client, de notre courriel, en personne ou par téléphone, vous consentez à ce que nous puissions recueillir et conserver ces renseignements pour communiquer avec vous et, le cas échéant, ouvrir un dossier, rendre nos services juridiques auprès de vous et assurer la gestion administrative et financière de votre dossier. 

 

Traitement et prestation des services. Si votre dossier est traité par nous, vous consentez à ce que certains autres renseignements personnels puissent être recueillis et conservés par nous aux fins uniquement de la prestation de nos services juridiques, incluant :

• tout renseignement d’identification (adresse, numéro de téléphone, sexe, âge, numéro d’assurance sociale, etc.);
• toute pièce d’identité ou document personnel (passeport, permis de conduire, etc.);
• tout renseignement de santé (dossier médical, diagnostic, consultation, médicament, ordonnance, renseignements sur la cause d’un décès, etc.);
• tout renseignement financier (revenu d’une personne, renseignements relatifs à l’impôt, numéro d’avis de cotisation, spécimen de chèque, informations bancaires, biens possédés, numéros de cartes de crédit, etc.);
• tout renseignement relatif au travail (dossier disciplinaire, motifs d’absence, dates de vacances, salaire, évaluation du rendement, heures d’entrée et de sortie liées au lieu de travail, etc.);
• tout renseignement scolaire et relatif à la formation (inscription à des cours, choix de cours, résultats scolaires, diplômes, curriculum vitæ, etc.);
• tout autre renseignement personnel de nature privée permettant d’identifier une personne physique (image, voix, ressemblance, etc.); et
• tout autre renseignement personnel concernant d’autres personnes, tel que vos clients, vos employés, vos administrateurs, vos dirigeants, vos actionnaires ou vos propriétaires. Vous devez vous assurer d’avoir obtenu préalablement leur consentement pour les fins de cette cueillette et de cette conservation.

Nous reconnaissons expressément que nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels à d’autres fins que celles-ci-avant décrites sans votre consentement. 

 

Vos droits. Sachez qu’il vous est possible en tout temps de communiquer avec nous, à l’adresse indiquée à la fin de cette Politique, afin :

• que nous vous fournissions toute information additionnelle ou supplémentaire sur l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels;
• de vous fournir une copie des renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous;
• de corriger toute inexactitude figurant dans les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous;
• de retirer votre consentement à la cueillette et au traitement de vos renseignements personnels ou autrement, de supprimer, effacer ou anonymiser vos renseignements personnels sous réserve de nos droits de conservation à des fins de conformité avec la loi ou dans le cadre de toute entente contractuelle ou relativement à des réclamations;
• de contester tout traitement reposant sur des intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) à moins que nos raisons pour procéder à ce traitement l’emportent sur tout préjudice à vos droits en matière de protection des renseignements personnels; et
• de demander un transfert de vos renseignements personnels à une autre partie ou à un tiers.

 

Durée de conservation. Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée raisonnablement nécessaire pour la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou tel que permis ou requis en vertu des lois et règlements pertinents en matière de protection des renseignements personnels, selon les juridictions canadienne et étrangères applicables. 

 

Notez que cette durée raisonnablement nécessaire peut être de sept (7) années suivant la cueillette de vos renseignements afin de respecter nos obligations déontologiques ou fiscales.  

 

À l’échéance de cette durée raisonnablement nécessaire ou si vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels ou demandez qu’ils soient supprimés, nous nous engageons, dans un délai raisonnable tenant compte de contraintes techniques et opérationnelles, à :

• détruire ou effacer vos renseignements personnels de façon permanente peu importe leur format ou leur support. Nous nous engageons, à ce titre, à ce que la destruction ou l’effacement soit effectué de façon sécuritaire pour les supports numériques et, si applicable, par déchiquetage pour les supports papier; ou
• anonymiser de manière adéquate, sécuritaire et irréversible selon les normes établies en la matière, de sorte qu’on ne puisse, de quelque façon que ce soit, vous identifier, directement ou indirectement.

 

Divulgation de vos renseignements. Vos renseignements personnels peuvent être divulgués à nos conseillers ou experts externes tiers qui sont engagés dans le cadre des services que nous fournissons à nos clients et avec leur consentement préalable, comme des conseillers juridiques, des comptables et des fournisseurs de services administratif ou de technologie, ou dans la mesure où nous jugeons raisonnable de protéger les droits ou la sécurité d’une personne ou d’une entité ou, si la loi ou un règlement l’exige, en particulier, en réponse à une demande des autorités gouvernementales.

 

Mesure de sécurité. Nous nous engageons, pour toute période où nous détenons vos renseignements personnels, à mettre en place les mesures de sécurité et les moyens technologiques propres à assurer la sécurité de vos renseignements personnels conservés pour les fins de la prestation de nos services, à en préserver l’intégrité et, le cas échéant, à en protéger la confidentialité et en interdire l’accès à toute personne qui n’est pas habilitée à en prendre connaissance. Nous nous engageons à ce que ces mesures soient en tout temps raisonnables compte tenu notamment de la sensibilité de vos renseignements, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition ainsi que de leur support.

Malgré notre engagement en matière de sécurité, vous reconnaissez et acceptez que nous ne puissions pas garantir qu’aucun tiers non autorisé n’aura jamais accès à vos renseignements personnels, qu’aucun tiers ne surpassera les mesures de sécurité mises en place par nous ou par nos fournisseurs ou que vos renseignements personnels ne seront jamais utilisés à des fins inappropriées, car il s’agit de systèmes informatiques et que ceux-ci, bien que toutes les mesures de sécurité soient mises en place, ne sont pas à toute épreuve ni sécuritaires à 100%.

 

Localisation de vos renseignements personnels. Nous nous engageons à ce que vos renseignements personnels ne soient en aucun temps hébergés à l’extérieur du Canada.

 

Témoins de connexion ou technologies connexes. Les témoins de connexion sont des petits fichiers texte qu’un site web peut déposer sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lors de votre première visite sur un site ou une page web. Les témoins de connexion ne causent aucun dommage au terminal, mais facilitent, par exemple, la recherche des préférences, le pré-remplissage de certains champs et l’adaptation du contenu des services du site visité. Ces données permettent d’améliorer votre expérience de navigation.

Nous utilisons des témoins de connexion pour notamment mémoriser les sélections que vous faites lorsque vous êtes sur notre Site Web, la préférence de la langue per exemple, et pour améliorer la conception et la fonctionnalité de notre Site Web en collectant des données sur la manière dont vous accédez à notre Site Web, des données sur la durée de votre séjour sur notre Site Web, etc.

Notre Site Web vous permet d’accepter tous les témoins de connexion ou de les refuser. Par ailleurs, si vous avez des inquiétudes quant à notre utilisation des témoins de connexion, vous pouvez prendre des mesures pour empêcher leur installation, par exemple en modifiant les paramètres de votre navigateur pour bloquer certains types de témoins de connexion. Vous pouvez supprimer les témoins de connexion stockés sur votre appareil à tout moment en accédant aux paramètres appropriés de votre navigateur web. Consultez le site web de votre navigateur pour savoir comment gérer vos préférences en matière de témoins de connexion.

 

Nous contacter au sujet de cette Politique. Toute demande d’examen ou de rectification relative à vos renseignements personnels et leur collecte et leur conservation dans le cadre de nos services doit être soumise au responsable de la protection des renseignements personnels, par courriel à l’adresse info@lussierkhouzam.com ou aux coordonnées suivantes:

 

Lussier & Khouzam Inc.

5555 Avenue de Gaspé, bureau 110
Montréal QC H2T 2A3

 

Mise à jour. Nous nous réservons le droit, en tout temps et à notre discrétion, de mettre à jour ou modifier la présente Politique, sous réserve de la publier sur notre Site Web ou de vous la partager lors de l’ouverture de tout nouveau dossier vous concernant.