Dans un contexte où l’information circule rapidement et en abondance, et où l’utilisation d’images, de noms et d’éléments biographiques est omniprésente, la protection de la vie privée et de la réputation est plus qu’essentielle. Notre équipe accompagne les créateurs, producteurs, diffuseurs, artistes et entreprises afin d’assurer une exploitation sécuritaire, éthique et conforme aux exigences légales de leurs projets.
Rédaction et révision de contrats
Nous offrons une expertise complète dans la rédaction et la négociation d’ententes ou documents portant notamment sur :
- L'utilisation de l'image, du nom ou de la voix d'une personne (talent, participants, témoins, personnalités publiques, etc.) ;
- Les décharges personnelles, les autorisations de tournage et de diffusion ou des locations de lieux de tournage ;
- Les ententes de participation dans le cadre d'oeuvres documentaires ;
- Les engagements relatifs à la confidentialité et à la protection de la vie privée.
Conseils juridiques
Nous fournissons des conseils et des avis juridiques portant notamment sur :
- Les risques liés à l’atteinte à la réputation ou à la vie privée ;
- La conformité des pratiques de collecte, d’utilisation et de communication de renseignements personnels ;
- Les droits d’utilisation de l’image, du nom, de la voix ou d’informations personnelles dans différents contextes (documentaire, fiction, plateformes numériques).
Analyse et validation de contenu
Notre équipe analyse et évalue vos contenus pour réduire les risques d’atteinte à la vie privée et de diffamation :
- La révision de scénarios, de contenus factuels ou fictionnels ;
- L'analyse d’entrevues, d’archives, de témoignages sensibles ;
- La validation des récits biographiques ou inspirés de faits vécus.
Protection des renseignements personnels
Nous vous accompagnons dans la compréhension et la conformité aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels :
- Évaluation des pratiques de collecte, d’utilisation et de conservation ;
- Rédaction de politique de confidentialité (employés, fournisseurs, clients, usagers, etc) ;
- Gouvernance et politiques internes ;
- Gestion et divulgation des incidents de confidentialité ;
- Conseils en matière de plateforme numérique et d’utilisation de technologies émergentes (ex. : IA générative).
