Le droit contractuel occupe une place centrale dans l’industrie de la création et du divertissement. Chaque étape du cycle de vie d’une œuvre, de sa conception à sa diffusion, repose sur des ententes juridiques précises qui structurent les relations entre créateurs, producteurs, distributeurs, diffuseurs et partenaires financiers. Notre expertise couvre l’ensemble de ces dimensions, en conciliant protection des droits, clarté contractuelle et stratégie commerciale.
Rédaction et négociation de contrats spécialisés
Nous accompagnons nos clients dans la rédaction, la révision et la négociation d’ententes complexes, adaptées aux réalités juridiques et commerciales propres aux arts, au divertissement et à la communication aux secteurs audiovisuel et des médias numériques. Nos interventions couvrent notamment :
- Contrats de services : contrats de services créatifs et contrats de collaboration
- Contrats de développement : options et acquisitions de droits d’adaptation, contrats d’auteur et de scénariste et ententes de services de développement
- Contrats de production et coproduction : ententes entre producteurs, contrats de réalisation, d’interprétation, de prestation de services, d’animation, d’effets visuels, ainsi que conventions de financement et d’investissement
- Contrats distribution et licence de diffusion : mandats de distribution nationale et internationale, ventes de droits territoriaux, accords de licences multi-plateformes, contrats de diffusion télévisuelle ou numérique, et ententes de marketing et de promotion
- Contrats d’exploitation dérivée : options et licences pour produits dérivés, adaptations théâtrales, littéraires ou interactives
Médias numériques et technologies de l’information
L’évolution rapide des plateformes numériques exige une compréhension fine des cadres contractuels applicables aux nouveaux modes d’exploitation. Nous rédigeons et négocions des contrats liés aux :
- Exploitations numériques exclusives ou non exclusives (AVOD, SVOD, TVOD, FAST, etc.)
- Conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et licences d’utilisation pour des œuvres interactives, jeux, applications ou projets immersifs
- Ententes de distribution et d’agrégation pour les contenus numériques
Ententes collectives et conformité réglementaire
Nos conseils intègrent les exigences des ententes collectives en vigueur au Québec et au Canada, notamment :
- Interprétation et application des ententes UDA, ACTRA, AQTIS, SARTEC et ARRQ, et autres organisations professionnelles
- Ajustements contractuels nécessaires pour assurer la conformité aux normes du travail, aux obligations de crédits et aux barèmes minimaux
- Conseils relatifs à la Loi sur le statut de l’artiste, aux politiques de financement (Téléfilm Canada, SODEC, FMC), et à la réglementation applicable aux médias et plateformes
Approche stratégique et obtention des droits
Au-delà de la simple rédaction juridique, notre approche vise à assurer la propriété et la valorisation des droits, en tenant compte :
- Des mécanismes de transfert et de chaîne de titres (chain of title)
- Des droits moraux et patrimoniaux des créateurs
- Des enjeux de co-exploitation internationale (droit applicable, résolution de conflits, fiscalité, arbitrage)
- Des exigences des assureurs E&O (erreurs et omissions)
