Le droit d'auteur est un droit exclusif accordé aux créateurs sur leurs œuvres originales, qu'elles soient audiovisuelles, artistiques, musicales, dramatiques ou littéraires. Il confère au créateur le pouvoir de contrôler l'utilisation de son œuvre, comme la reproduction, la publication et la distribution, et de percevoir une rémunération pour cette utilisation.
Les milieux des arts, du divertissement et de la communication sont en constante évolution marqués par la multiplication des plateformes et les nouveaux outils technologiques, la compréhension, la protection et la gestion des droits d’auteur sont essentielles afin d’assurer l’exploitation et la valorisation des œuvres.
Opinions juridiques et stratégies en matière de droit d’auteur
Nous fournissons des opinions juridiques claires sur l’ensemble des questions liées au droit d’auteur et aux droits connexes, adaptées aux réalités spécifiques de la création et du divertissement ainsi qu’aux exigences des partenaires institutionnels (Téléfilm, FMC, etc). Nos analyses portent notamment sur :
- La titularité des droits et la chaîne de titres (chain of title) des œuvres audiovisuelles;
- Les régimes applicables au Canada et à l’international, ainsi que leurs interactions (notamment entre le droit canadien, le droit américain et les conventions internationales) ;
- La qualification juridique des œuvres et des contributions individuelles (scénaristes, réalisateurs, compositeurs, interprètes, artistes visuels, etc.) ;
- Les mesures à mettre en place pour protéger les droits en contexte canadien ou international ;
- Les démarches et stratégies d’enregistrement du droit d’auteur au Canada et aux États-Unis.
Ces opinions permettent à nos clients d’obtenir le financement nécessaire à leur projet, de conclure des accords de distribution et de prévenir les litiges.
Acquisition et négociation de droits
Nous intervenons dans tous les aspects liés à l’acquisition des droits d’auteur, que ce soit dans le cadre :
- D’adaptations d’œuvres littéraires ou artistiques ;
- De l’acquisition de droits sur des archives, extraits ou œuvres préexistantes pour une nouvelle production ;
- De négociations avec les ayants droit, sociétés de gestion collective ou partenaires étrangers ;
- De la rédaction et de la mise en place d’ententes d’option, de licences exclusives ou non exclusives, et de contrats de cession adaptés aux usages de l’industrie.
Notre approche allie rigueur juridique et compréhension fine des pratiques contractuelles propres aux secteurs télévisuel, cinématographique, et des médias numériques.
Utilisation équitable et exceptions
Nous offrons des opinions juridiques détaillées en matière d’utilisation équitable (fair dealing) et d’autres exceptions au droit d’auteur prévues par la loi canadienne. Ces analyses sont particulièrement pertinentes pour l’utilisation d’archives, d’œuvres visuelles ou sonores dans des productions documentaires, journalistiques ou artistiques.
Nos avis sont fondés sur la jurisprudence récente et les pratiques reconnues dans le secteur, permettant à nos clients d’adopter des stratégies d’exploitation créatives dans le respect de la loi.
Une expertise adaptée aux nouveaux enjeux
L’émergence de l’intelligence artificielle (IA), des plateformes numériques et des environnements interactifs soulève de nouveaux défis en matière de droit d’auteur. Nous accompagnons nos clients dans :
- L’utilisation de l’IA dans la création et les enjeux juridiques inhérents à cette technologie ;
- L’analyse des conditions d’utilisation des différentes plateformes d’IA accessibles sur le marché et l’identification des limites et des risques associés à l’utilisation de leur algorithme ;
- La mise en place de procédures ou politiques internes régissant l’utilisation de l’IA.
Nous offrons une expertise complète dans la rédaction et la négociation d’ententes ou documents portant notamment sur :
- L'utilisation de l'image, du nom ou de la voix d'une personne (talent, participants, témoins, personnalités publiques, etc.) ;
- Les décharges personnelles, les autorisations de tournage et de diffusion ou des locations de lieux de tournage ;
- Les ententes de participation dans le cadre d'oeuvres documentaires ;
- Les engagements relatifs à la confidentialité et à la protection de la vie privée.
Conseils juridiques
Nous fournissons des conseils et des avis juridiques portant notamment sur :
- Les risques liés à l’atteinte à la réputation ou à la vie privée ;
- La conformité des pratiques de collecte, d’utilisation et de communication de renseignements personnels ;
- Les droits d’utilisation de l’image, du nom, de la voix ou d’informations personnelles dans différents contextes (documentaire, fiction, plateformes numériques).
Analyse et validation de contenu
Notre équipe analyse et évalue vos contenus pour réduire les risques d’atteinte à la vie privée et de diffamation :
- La révision de scénarios, de contenus factuels ou fictionnels ;
- L'analyse d’entrevues, d’archives, de témoignages sensibles ;
- La validation des récits biographiques ou inspirés de faits vécus.
Protection des renseignements personnels
Nous vous accompagnons dans la compréhension et la conformité aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels :
- Évaluation des pratiques de collecte, d’utilisation et de conservation ;
- Rédaction de politique de confidentialité (employés, fournisseurs, clients, usagers, etc) ;
- Gouvernance et politiques internes ;
- Gestion et divulgation des incidents de confidentialité ;
- Conseils en matière de plateforme numérique et d’utilisation de technologies émergentes (ex. : IA générative).
