Droit d'auteur

Le droit d'auteur est un droit exclusif accordé aux créateurs sur leurs œuvres originales, qu'elles soient audiovisuelles, artistiques, musicales, dramatiques ou littéraires. Il confère au créateur le pouvoir de contrôler l'utilisation de son œuvre, comme la reproduction, la publication et la distribution, et de percevoir une rémunération pour cette utilisation. 

Les milieux des arts, du divertissement et de la communication sont en constante évolution marqués par la multiplication des plateformes et les nouveaux outils technologiques, la compréhension, la protection et la gestion des droits d’auteur sont essentielles afin d’assurer l’exploitation et la valorisation des œuvres.

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Opinions juridiques et stratégies en matière de droit d’auteur

 

Nous fournissons des opinions juridiques claires sur l’ensemble des questions liées au droit d’auteur et aux droits connexes, adaptées aux réalités spécifiques de la création et du divertissement ainsi qu’aux exigences des partenaires institutionnels (Téléfilm, FMC, etc). Nos analyses portent notamment sur :

• La titularité des droits et la chaîne de titres (chain of title) des œuvres audiovisuelles 
• Les régimes applicables au Canada et à l’international, ainsi que leurs interactions (notamment entre le droit canadien, le droit américain et les conventions internationales) 
• La qualification juridique des œuvres et des contributions individuelles (scénaristes, réalisateurs, compositeurs, interprètes, artistes visuels, etc.) 
• Les mesures à mettre en place pour protéger les droits en contexte canadien ou international

Ces opinions permettent à nos clients d’obtenir le financement nécessaire à leur projet, de conclure des accords de distribution et de prévenir les litiges.

 

Acquisition et négociation de droits

 

Nous intervenons dans tous les aspects liés à l’acquisition des droits d’auteur, que ce soit dans le cadre :

• D’adaptations d’œuvres littéraires ou artistiques 
• De l’acquisition de droits sur des archives, extraits ou œuvres préexistantes pour une nouvelle production 
• De négociations avec les ayants droit, sociétés de gestion collective ou partenaires étrangers 
• De la rédaction et de la mise en place d’ententes d’option, de licences exclusives ou non exclusives, et de contrats de cession adaptés aux usages de l’industrie

Notre approche allie rigueur juridique et compréhension fine des pratiques contractuelles propres aux secteurs télévisuel, cinématographique, et des médias numériques.

 

Utilisation équitable et exceptions

 

Nous offrons des opinions juridiques détaillées en matière d’utilisation équitable (fair dealing) et d’autres exceptions au droit d’auteur prévues par la loi canadienne. Ces analyses sont particulièrement pertinentes pour l’utilisation d’archives, d’œuvres visuelles ou sonores dans des productions documentaires, journalistiques ou artistiques ;

Nos avis sont fondés sur la jurisprudence récente et les pratiques reconnues dans le secteur, permettant à nos clients d’adopter des stratégies d’exploitation créatives dans le respect de la loi.

 

Une expertise adaptée aux nouveaux enjeux

 

L’émergence de l’intelligence artificielle (IA), des plateformes numériques et des environnements interactifs soulève de nouveaux défis en matière de droit d’auteur. Nous accompagnons nos clients dans :

• L’utilisation de l’IA dans la création et les enjeux juridiques inhérents à cette technologie 
• L’analyse des conditions d’utilisation des différentes plateformes d’IA accessibles sur le marché et l’identification des limites et des risques associés à l’utilisation de leur algorithme
• La mise en place de procédures ou politiques internes régissant l’utilisation de l’IA