Droit corporatif

Nombreuses productions ou nombreux projets créatifs reposent sur des structures d’affaires solides, adaptées aux besoins des créateurs, producteurs, artistes, investisseurs et entreprises culturelles. Nous accompagnons nos clients à chaque étape de la structuration de leurs activités commerciales, en collaboration avec notre partenaire stratégique en droit des affaires, Yulex.

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Grâce à notre compréhension approfondie de l’industrie culturelle et à l’appui d’experts en droit corporatif, nous sommes en mesure d’offrir des services complets et intégrés, allant de la constitution d’entreprises à l’émission d’avis juridiques, en passant par la gouvernance et les mises à jour réglementaires.

 

 

Constitution et organisation d’entreprises

 

Nous offrons un accompagnement complet pour la création et la mise en place de structures corporatives adaptées à vos besoins :

 

• Constitution de sociétés ;
• Mise en place d’ententes entre actionnaires/associés ;
• Structuration et organisation juridique selon les besoins opérationnels et financiers de vos projets.

 

 

Tenue de livres et rédaction de résolutions

 

Nous assurons la conformité continue de votre structure corporative :

 

• Tenue de livres sociaux ;
• Rédaction de résolutions du conseil d’administration et des assemblées d’actionnaires ;
• Mise à jour des registres corporatifs.

 

 

Mise à jour auprès du Registraire des entreprises

 

Nous offrons un soutien complet pour toutes les obligations déclaratives :

 

• Dépôt de formulaires et déclarations obligatoires ;
• Préparation et mise à jour des avis requis ;
• Suivi administratif et conformité aux exigences légales applicables.

 

Opinions juridiques en droit corporatif

 

Nous offrons des avis juridiques clairs et adaptés à vos besoins, portant notamment sur :

 

• Les enjeux de gouvernance ;
• La conformité des opérations et structures ;
• Les droits et obligations des actionnaires ;
• Les responsabilités des administrateurs et dirigeants.

Une collaboration stratégique : Yulex

 

Pour offrir une expertise de pointe en droit des affaires, nous collaborons avec Yulex, reconnu pour son excellence en droit corporatif. Cette approche intégrée permet d’assurer une prestation complète, flexible et adaptée aux réalités des organisations opérant dans l’industrie du divertissement.

 

Ensemble, nous veillons à ce que chaque client bénéficie d’un accompagnement fluide, à la fois hautement spécialisé et parfaitement adapté à ses besoins opérationnels, financiers et créatifs.