Assurances «erreurs & omissions» (E&O)

Protéger vos œuvres et vos partenaires contre les risques juridiques

 

Dans les secteurs audiovisuel, artistique et numérique, l’assurance Erreurs & Omissions (E&O) constitue une étape incontournable dans la production cinématographique, télévisuelle et audio. Elle est souvent exigée par les diffuseurs, distributeurs, plateformes et bailleurs de fonds avant toute diffusion ou mise en marché.

 

Notre équipe vous accompagne à chaque étape du processus, afin d’obtenir une couverture adaptée à vos besoins tout en répondant aux normes de l’industrie.

 

Analyse juridique approfondie

 

Avant toute souscription, nous réalisons une analyse détaillée du contenu de votre œuvre (analyse du scénario et/ou des premiers montages) afin d’identifier les risques juridiques potentiels, notamment en matière de :

• Droit d’auteur et droits voisins
• Vie privée, droit à l’image et diffamation
• Marques de commerce et éléments protégés
• Utilisation d’œuvres musicales 
• Tout autre élément de nature à soulever un risque juridique

Cette étape permet d’anticiper les possibles enjeux et s’avère obligatoire pour la mise en place de toute assurance E&O

 

 

Opinions juridiques et chaînes de titres

 

L’assurance E&O repose sur une démonstration claire de la propriété des droits. Nous préparons des opinions juridiques portant sur :

• La chaîne de titres (chain of title) et la validité des cessions ou licences
• L’exhaustivité des contrats de production, d’options ou d’acquisition de droits
• La conformité des libérations et autorisations signées (participants, lieux, archives, musique, etc.)
• les rapports de recherches de titre (title searches) nécessaires pour vérifier l’absence de conflits ou de risques liés au titre de l’œuvre. Cette étape est souvent exigée par les assureurs et les plateformes afin de prévenir tout litige futur. 

 

 

Mise en place de la police d’assurance

 

Nous agissons en lien avec les assureurs spécialisés pour mettre en place une police adaptée à la nature de votre projet (fiction, documentaire, animation, médias numériques, etc.).

Notre accompagnement couvre :

• La préparation et la transmission du dossier juridique complet
• La coordination entre producteurs et courtiers pour accélérer le processus
• La négociation de la couverture avec les procureurs de l’assureur