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L’ASSURANCE «ERREURS ET OMISSIONS»
EN QUELQUES MOTS

L’ASSURANCE « ERREURS ET OMISSIONS », QU’EST-CE QUE C’EST? : L’assurance dite « Erreurs et omissions » (E&O) est un contrat en vertu duquel un assureur, moyennant une prime et le respect de certaines conditions, s’engage à assumer les poursuites où il est allégué que le producteur a porté atteinte à certains droits d’une autre personne : droits des personnes à leur honneur, à leur image et à leur vie privée et droits relatifs à la propriété intellectuelle (droit d’auteur et marques de commerce).

UN PEU D’HISTOIRE : Ce type d’assurance serait né au début des années 60 à la suite d’une poursuite pour plagiat contre la chaîne américaine ABC qui a alors demandé à ses assureurs une protection pour ce type de risque. À la même époque, ABC a commencé à confier à des indépendants la production de certaines émissions et a exigé d’eux qu’ils souscrivent une assurance E&O. Les autres chaînes et les studios ont suivi.

POUR QUI, POURQUOI? : De nos jours, l’obtention d’une assurance E&O fait partie des exigences des principales instances participant au financement, à la distribution et à la télédiffusion des productions canadiennes.

PREMIERE ÉTAPE DE LA DEMARCHE, LA PROPOSITION D’ASSURANCE : De la même manière que votre assureur-vie vous interroge sur votre état de santé et vos habitudes de vie pour évaluer le risque que vous représentez, votre assureur E&O vous demande de lui décrire la production que vous lui demandez de couvrir et votre passé au niveau des réclamations, qu’elles aient ou non été couvertes par une assurance E&O. Cette démarche se fait au moment de compléter la proposition d’assurance (en anglais Application). Cette démarche est importante, car une déclaration erronée, ou un oubli, pourrait avoir des conséquences fâcheuses advenant une réclamation. Cette première étape permet également à votre courtier de présenter votre projet à divers assureurs afin de vous obtenir les meilleures conditions possibles.

« CLEARANCE PROCEDURES » : Elles sont jointes à la proposition d’assurance. Leur respect a pour but avoué d’éviter toute poursuite. Et ce n’est pas tout, l’assureur E&O demande qu’un avocat étudie le scénario, vérifie la chaîne de titres (définition ci-après) et s’assure avec vous que les Clearance Procedures sont respectées. Mais alors, me direz-vous, pourquoi une assurance «Erreurs et omissions»? Parce que les assureurs ne sont là que pour les situations que vous ne pouviez pas raisonnablement prévoir. Mais, rassurez-vous, les assureurs ne s’impliquent pas uniquement dans les projets ne présentant, en apparence du moins, aucun risque, comme le banquier qui vous prête un parapluie quand il fait beau. Il est possible d’obtenir une assurance pour les documentaires engagés ou pour les films de fiction basés sur des faits réels. Les conditions (prime et franchise) sont alors, évidemment, différentes et le suivi légal plus serré.

GLOSSAIRE E&O :

Chaîne de titres (qu’il ne faut pas confondre avec la Recherche de titre (définition ci-après) : C’est l’ensemble des contrats qui confèrent au producteur le droit de produire un film tiré d’un scénario. C’est en quelque sorte l’histoire contractuelle du projet depuis, par exemple, le roman dont il est tiré, jusqu’au contrat avec le réalisateur en passant par les contrats avec les scénaristes.

Recherche de titre (Title Search ou Title Search Report) : C’est une recherche sur l’usage antérieur d’un titre en cinéma/télévision, mais également en littérature, en musique, en marque de commerce etc. Un titre ne peut, règle générale, bénéficier de la protection du droit d’auteur, mais il y a des exceptions. Le titre doit également être considéré à la lumière de la législation relative à la concurrence (« Délit de substitution », en anglais Passing off). L’assureur E&O n’exige pas de recherche de titre, mais ne couvrira pas le titre de votre film s’il n’a pas en main un rapport préparé par une firme reconnue dont il jugera les résultats satisfaisants. Les diffuseurs américains et canadiens exigent en général que votre assurance E&O ait « pleine couverture », ce qui inclut le titre.

Rapport de droit d’auteur (Copyright Report) :C’est un rapport faisant état des résultats d’une recherche effectuée aux registres de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) ou à ceux du Copyright Office de la Library of Congress à Washington pour savoir si une œuvre et, le cas échéant, des transactions affectant la chaîne de titres ont été enregistrées.

DEUX CONSEILS EN GUISE DE CONCLUSION :

Faire les démarches pour obtenir une assurance E&O avant le tournage au cas où des modifications au scénario seraient nécessaires.

Mettre la police en vigueur le plus tôt possible car toute poursuite ou menace de poursuite survenant avant la mise en vigueur de la police est exclue de la protection.

avril 2008